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R.C.A.5V.Q. 155 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

31.(Abrogé : 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.).

2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 31; 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

31.La tarification édictée à l’article 30, à l’exclusion de celle du paragraphe 11°, inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.

2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 31.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

31.La tarification édictée à l’article 30, à l’exclusion de celle du paragraphe 11°, inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.

2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 31.